Décision n° 2003-490 du 16 septembre 2003 portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17200
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Décision n° 2003-490 du 16 septembre 2003 portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

NOR : CSAX0301490S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jean-Pierre Saunier est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 2003.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis